En vigueur à compter du 1er Avril 2021
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Cerise et l’Acheteur sont soumises à la loi ivoirienne. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Introduction
L’Acheteur devra avoir plus de 21 ans pour créer son compte sur le Site Cerise, s’abonner à nos newsletters et/ou passer une Commande sur le Site.
Merci de lire attentivement les CGV ci-dessous avant de passer Commande de quelque produit que ce soit sur www.cerise.ci . En passant une telle Commande sur notre Site, quel que soit le moyen utilisé, l’Acheteur accepte de se soumettre à ces Conditions Générales de Vente.
Cerise recommande également à l’Acheteur de prendre connaissance de sa Politique de Confidentialité.
1 – Objet
Cerise est heureuse d’accueillir l’Acheteur sur son Site web www.cerise.ci (le « Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel « Acheteur » sur les conditions et modalités dans lesquelles le « Vendeur » (ci-après « Cerise ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties (l’Acheteur et le Vendeur) dans le cadre de la vente de produits par Cerise à l’Acheteur.
Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Cerise sur son Site accessible par le réseau Internet à l’adresse www.cerise.ci ainsi qu’à l’adresse m.cerise.ci dans une version optimisée pour téléphone mobile.
Cerise s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.
2 – Identité de la Société
Le Site Cerise.ci est géré par la société Yog Beauty Group SARL, société à Responsabilité Limitée enregistrée en Côte d’Ivoire, sous le numéro CI-ABJ-2018-B-30388 et dont le siège social est situé à Abidjan, Deux Plateaux.
Pour toutes demandes par e-mail destinées au Service Client de Cerise, veuillez cliquer ici.
3 – Commande
3.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de Cerise, indiqués en Francs CFA (XOF), sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Cependant, Cerise se réserve le droit de les modifier à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande et l’Acheteur sera libre d’annuler sa Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Cerise fait de son mieux pour que tous les prix figurant sur le Site soient exacts, mais des erreurs peuvent se produire. Si le prix affiché n’est pas exact, Cerise contactera l’Acheteur afin de l’informer de la différence de prix. Si l’Acheteur opte pour l’annulation de la Commande, Cerise n’encaissera pas son règlement ; ou si celui-ci est déjà intervenu, Cerise remboursera sous la forme d’un bon d’achat dans un délai maximal de trente (30) jours.
Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. La livraison est offerte pour toute Commande supérieure à 20.000 FCFA (offres de remises déduites). Pour les autres modes de livraison (livraison Express et livraison standard), les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Cerise. Aussi Cerise conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. de 18% (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le Site.
3.2 Informations sur les produits
Conformément aux articles 3 et 4 du code ivoirien de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de Cerise, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
Cerise présente sur son Site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent à l’Acheteur potentiel de connaître, avant la prise de Commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Cerise est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
Pour plus d’informations sur les produits, posez vos questions en cliquant ici.
3.3 Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Ces informations pouvant provenir directement des fournisseurs dans certains cas, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande de l’Acheteur, Cerise s’engage à informer ce dernier par e-mail dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande. Si l’Acheteur le désire, il pourra demander l’annulation ou l’échange de sa Commande en contactant Cerise, ici.
En cas d’annulation totale de la Commande :
– La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et il obtiendra un bon d’achat Cerise dans un délai maximal de trente (30) jours ;
– Le Service Client de Cerise prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.
En cas d’annulation partielle de la Commande :
– La Commande de l’Acheteur sera validée et débitée en totalité ;
– L’Acheteur sera livré des produits disponibles ;
– L’Acheteur recevra un bon d’achat correspondant au prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versé.
3.4 Processus de commande
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer votre commande ». Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié.
Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :
L’Acheteur sélectionne le ou les articles de son choix et les ajoute au panier de sa Commande ; il peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
Si L’Acheteur est un nouveau client, il a la possibilité de créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui servira ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Il choisit son mode de livraison, il le valide, puis les modalités de paiement parmi celles qui lui sont proposées, qu’il valide à son tour.
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des Commandes est obligatoire. Il appartient à l’Acheteur de fournir exactement à Cerise toutes les précisions nécessaires et de le mentionner lors de sa Commande, notamment son numéro de téléphone.
Lorsqu’il valide sa Commande, il déclare accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Sa Commande est alors traitée par le Service Client de Cerise. Dès enregistrement de sa Commande, un récapitulatif détaillé de celle-ci lui sera envoyé à son adresse e-mail. Ce récapitulatif détaille l’ensemble des éléments constitutifs de sa Commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de sa Commande.
Par ailleurs, Cerise se réserve cependant le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de Cerise, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
4 – Paiement
Pour régler sa Commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur la page de paiement en fin de transaction. L’Acheteur garantit à Cerise qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa Commande.
4.1 Moyens de paiement
Cerise s’engage à fournir des moyens de paiement en ligne sécurisées. Toutes les transactions sont cryptées en utilisant la technologie de cryptage appropriée.
4.1.1 Cash à la livraison
L’Acheteur peut régler ses Commandes par cash à la livraison. En sélectionnant cette option, il s’engage à assurer qu’il dispose de la somme exacte au moment de la livraison, à défaut il n’aura pas de monnaie rendue.
4.1.2 Mobile money (bientôt disponible)
L’Acheteur peut régler ses Commandes sur le Site grâce au mobile banking. Il lui suffit d’avoir un compte : Orange Money, MTN Money ou Moov Money (Flooz) pour lui permettre de procéder au règlement de ses achats.
4.1.3 Cartes bancaires
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier.
Les options de paiement ci-dessus sont expliquées plus en détail dans les Questions fréquentes (FAQ), section Paiement.
4.2 Modalités de paiement
Cerise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Cerise peut avoir à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’Acheteur d’adresser par e-mail à Cerise, une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La Commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Cerise aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Suite à ce contrôle, Cerise se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et/ou toute information relative à l’identité de l’Acheteur. Tout acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Cerise, dans les conditions prévues dans la Politique de Confidentialité et la Politique des Cookies.
Cerise se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
5 – Livraison
5.1 Modalités de livraison
Les produits ne sont livrés qu’à Abidjan (Abobo, Adjamé, Atécoubé, Cocody, Koumassi, Marcory, Plateau, Port-Bouet, Treichville, Yopougon) conformément à l’adresse du choix de l’Acheteur telle qu’indiquée au cours du processus de Commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre Commande.
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des Commandes est obligatoire. Il appartient à l’Acheteur de fournir à Cerise exactement toutes les précisions nécessaires et de le mentionner lors de sa Commande, notamment son numéro de téléphone.
Cerise offre deux modes de livraison :
– Livraison standard (gratuite ou non),
– Livraison Express.
Pour plus d’informations sur la livraison, veuillez consulter les Questions fréquentes (FAQ), section Expéditions & livraisons. Les frais de livraison sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, veuillez donc consulter la FAQ pour les informations les plus récentes.
Vous verrez les frais de livraison applicables dans votre panier.
La responsabilité des produits incombe à l’Acheteur qu’à partir du moment où ils vous ont été livrés.
Le transfert de risque et de propriété s’opère à la réception effective des produits par l’Acheteur et en tout état de cause jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Si pour une raison quelconque vous ne recevez pas votre livraison, vous devez en informer Cerise (en contactant le Service Client ici) dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables à partir de la validation de votre Commande. Sinon Cerise considère que vous avez reçu votre Commande.
L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, etc.) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre les procédures décrites ci-après qui correspondent aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de Cerise. Notamment, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que Cerise relivre les produits commandés.
Il est également possible à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande d’appeler le Service Client de Cerise pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Client de Cerise devra alors impérativement être suivie par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.
En cas d’anomalie constatée en présence du transporteur :
– Refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur.
– Signaler le refus auprès du Service Client de Cerise, en le contactant ici, dans les plus brefs délais.
5.2 Délais de livraison
Dès que votre Commande est confirmée, Cerise livrera à l’Acheteur les produits dès que possible. En fonction du mode de livraison choisi, celle-ci s’effectue dans un délai maximum de 48h (jours ouvrables).
Cerise informera l’Acheteur si elle est dans l’impossibilité de livrer les produits pendant le délai de livraison indiqué lors de la confirmation de sa Commande. L’Acheteur peut alors, dans les sept (07) jours suivant la réception de cette notification, choisir d’annuler ou non sa Commande pour les produits. S’il choisit d’annuler sa Commande, Cerise lui remboursera le prix d’achat (sous forme de bon d’achat à utiliser sur son Site).
6 – Droit de rétractation
Si le produit de l’Acheteur ne correspond pas à ses attentes, qu’il n’ait aucune inquiétude. Il bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de sa Commande. Il doit dans ce délai informer Cerise de sa décision de se rétracter, en remplissant le formulaire de contact dans la section Contactez-nous. Cerise lui enverra un accusé de réception par e-mail avec un bon de retour à remplir par ses soins avant de lui retourner le(s) produit(s).
Cerise se chargera de récupérer le colis dès que le retour sera validé par son Service Client. Le produit devra être retourné dans les meilleurs délais, dans son emballage d’origine, en parfait état dans les dix (10) jours ouvrables à compter de la livraison de la commande par le Vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Veuillez noter que tous les échanges (par e-mail ou téléphone) se font en français ou en anglais.
Cerise s’engage à procéder au remboursement de l’achat de l’Acheteur ou à son échange dans un délai de trente (30) jours. L’Acheteur sera remboursé sous la forme d’un bon d’achat sous un délai de trente (30) jours après la réception du colis dans les entrepôts et la validation de la procédure de remboursement. Le remboursement interviendra selon les modalités suivantes :
Les produits devront être retournés à Cerise, par le biais de son transporteur qui viendra récupérer les produits au lieu indiqué. Ils devront revenir dans leur état d’origine, afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (par bon d’achat), soit l’échange du produit.
7 – Échanges & Retours
Ce service spécifique vous est proposé indépendamment du droit de rétractation prévu par la loi et dont les modalités sont décrites ci-dessus.
L’Acheteur a la possibilité d’échanger ou de retourner un produit dans l’entrepôt de Cerise dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de livraison, si le produit satisfait certaines conditions. Pour plus de détails, veuillez consulter sa Politique de Retours.
Cerise reprendra le produit au prix indiqué sur la facture de l’Acheteur (montant facturé et hors frais d’envoi). Seuls les produits dans leur emballage d’origine et non ouverts pourront bénéficier de ce service.
Cerise remboursera (ou échangera) à l’Acheteur le produit ainsi que les frais de livraison initiaux des produits retournés trente (30) jours au plus tard après le jour de réception de son annulation.
8 – Garanties de l’Acheteur
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles 93 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil) permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
L’Acheteur peut contacter Cerise à tout moment en cliquant ici. Elle examinera la demande de ce dernier dans les plus brefs délais et le contactera après réception des documents et/ou de sa demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter le fabricant de votre produit. L’Acheteur pourra faciliter le traitement de sa réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en transmettant à Cerise une copie de la facture ou en lui indiquant les références de sa Commande (le numéro de Commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de la part de Cerise dans un délai de cinq (05) jours ouvrables, l’Acheteur est invité à la contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de son système informatique.
9 – Propriété intellectuelle
La marque Cerise, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de Cerise ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Cerise ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
10 – Conformité des produits
Les produits proposés sont conformes à la législation ivoirienne en vigueur.
11 – Force Majeure
Constitue un cas de force majeure tout évènement défini comme tel par le droit positif ivoirien et la jurisprudence ivoirienne et qui engendrerait une impossibilité d’exécution du Contrat.
Le cas de force majeure ou cas fortuit suspendra l’exécution du contrat à condition toutefois que la Partie qui s’en prévaut en informe l’autre dans un délai de cinq (05) jours par lettre recommandée avec accusé de réception à compter de la survenance du cas de force majeur.
Dans l’hypothèse où cette suspension durerait plus de trente (30) jours à compter de sa date de notification (date de réception ou de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, la Partie la plus diligente pourra notifier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie la résiliation immédiate du Contrat, sans qu’il y ait lieu à une indemnisation quelconque.
12 – Capacité Juridique
Cerise rappelle qu’en l’application des articles 1123 et suivants du Code Civil, elle prendra toutes les dispositions nécessaires (à travers un clic sur une page d’accueil) afin de s’assurer que l’Acheteur est juridiquement capable de passer une commande.
Cependant, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de Cerise, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
13 – Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Cerise ne peut être recherchée pour un dommage, quel qu’il soit, relevant d’un usage anormal des marchandises.
L’Acheteur dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la date de livraison, pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, l’acheteur ne pourra plus exercer ce droit à l’encontre de Cerise.
14 – Avenants
Toutes modifications partielles ou totales des CGV feront l’objet d’une publication sur le site de Cerise et seront considérées comme avenant.
15 – Non validité partielle
Si l’une quelconque des clauses des CGV est ou devient invalide, illégale ou non exécutoire, cette invalidité, illégalité ou ce caractère non exécutoire n’affectera pas la validité, la légalité ou le caractère exécutoire des autres clauses du contrat.
Dans une telle hypothèse, les Parties s’engagent à se concerter et à tout mettre en œuvre afin d’intégrer les CGV toute nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
16 – Médiation
Pour tout problème relatif à une Commande, merci de prendre contact avec notre Service Client, en cliquant ici.
17 – Langue – Droit applicable & juridiction
La langue du présent contrat est la langue française. La présente convention est régie par le droit ivoirien.
Pour le règlement de tout litige relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, ou qui pourrait en être la conséquence ou la suite, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution par voie de règlement amiable. A défaut, elles attribuent compétence aux tribunaux d’Abidjan.
18 – Informatique & Libertés
L’ensemble des informations qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa Commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Cerise intervenant dans le cadre de l’exécution de cette Commande. L’Acheteur peut écrire à Cerise dont les coordonnées sont au sein de la Politique de confidentialité figurant dans le cadre du Site, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Cerise. Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles Cerise collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du Site.